11 juil. 2009

Proposition honnête.

Les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient »...



Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur.

A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel de Rouen, il n’est finalement pas improbable que cet acharnement du plaignant visait à dissuader, voire à interdire, toute réflexion critique sur l’action quotidienne de la police.

Aujourd’hui, le minutieux travail d’enquête réalisé à Paris, entre les mois d’octobre 2007 et mai 2008, par une équipe de recherche du CNRS, apporte la preuve scientifique d’un « profilage racial » au cours des contrôles d’identité.

Il est ainsi démontré que « les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence ». En particulier, « les personnes perçues comme Noires (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme Arabes (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme Blanches ».

Au terme de cette enquête accablante, les chercheurs rappellent que ces « contrôles au faciès violent la législation française qui garantit l’égalité de tous, indépendamment de l’origine ethnique, raciale ou nationale », de même que « les normes européennes sur les droits de l’Homme ».

Face à un tel diagnostic, le silence du ministère de l’Intérieur est confondant. A peine, la préfecture de police de Paris s’est-elle hasardée à expliquer* que « les contrôles reposent sur l’expérience empirique des policiers » ou que « la présence policière a d’abord un rôle dissuasif »…

A l’instar des recommandations formulées par les auteurs du rapport, le Syndicat de la magistrature exige un véritable réveil des pouvoirs publics et de l’institution policière sur cette grave question.

A cet égard, le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) serait bien avisé de s’interroger sur les causes de la distance qui semble chaque année se creuser entre la police et la population, plutôt que de produire des communiqués à la limite de la légalité sur des décisions de justice (dernier exemple en date du 10 juin 2009 : « Semi-liberté pour un tueur de flics »)…

*Source : journal Libération du 1er juillet 2009



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L'ultimatum climatique

Une plate-forme regroupant des ONGs œuvrant pour la protection de l’environnement, des droits humains et de l’action humanitaire. Celles-ci ont, pour la première fois, décidé de parler d’une seule voix pour exprimer leur préoccupation face aux conséquences du
changement climatique et appeler le Président Nicolas Sarkozy à agir. Menace pour des milliers d’individus, de la migration à la sécurité alimentaire en passant par le droit à l’eau, le changement climatique a des conséquences directes sur les droits de l’Homme. Ceux-ci ne peuvent plus être ignorés dans le combat contre le changement climatique.















Monsieur le Président,


Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de
l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde
entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme
pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat
scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto...


> Voir le texte intégral



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L'obstination du témoignage


L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (FIDH - OMCT) publie aujourd'hui son rapport annuel 2009 . Roberto Saviano, journaliste et écrivain italien, auteur de Gomorra, nous a fait l'honneur de préfacer cet ouvrage, voici son texte :

"Les droits de l’Homme : quiconque prononce ces mots, dans notre occident démocratique, semble entonner une litanie traditionnelle, une litanie sacrée certes mais qu’on écoute désormais d’une oreille distraite. Quelque chose qu’il faut dire, répéter, célébrer, une habitude rituelle. Respectée, mais rien de plus. Au pire, la télévision nous impose un spot humanitaire concernant des pays lointains, des nations aux noms incertains, dont les frontières semblent tracées à la règle, comme celles de l’Afrique profonde, nous parle de régions du Moyen-Orient dont nous parviennent des images d’enfants ensanglantés, en pleurs, de femmes voilées qui hurlent, de nouveaux massacres et parfois de nouvelles protestations, de nouvelles interventions de l’ONU, aussi inutiles que les précédentes. Mais dans la plupart des cas : rien. Les droits de l’Homme seraient devenus un domaine réservé aux spécialistes, les préposés aux dossiers au sein des institutions spécialisées ou des ONG indépendantes. L’occident, bien souvent, ne se sent pas concerné par ces problèmes, quand il prétend s’y intéresser c’est un peu comme s’il faisait un cadeau à ces pays de seconde classe, une concession des démocraties aux Etats encore à genoux, mal développés, difformes. Comme si la question des droits de l’Homme se posait toujours ailleurs, comme si concrètement il s’agissait encore et toujours du problème des autres.

Il est parfois difficile de faire la preuve que le problème, au contraire, nous concerne toutes et tous, où que nous nous trouvions, pas uniquement pour des raisons morales, ou par un sursaut de conscience. Il faut démontrer que le monde est un et indivisible et que nos frontières, nos constitutions démocratiques ne suffiront pas à nous protéger contre les forces qui gouvernent en réalité ce monde et pour lesquelles la charte des droits de l’Homme n’est qu’un chiffon de papier.

Cet ouvrage est un hommage à ces femmes et ces hommes qui, au cours de cette année 2008, parfois au péril de leur vie, se sont battus parce qu’ils sont habités de l’idée que la question des droits de l’Homme nous concerne tous. Cette année, en plus des conflits armés, des crises électorales ou institutionnelles, de la lutte contre les “terrorismes”, le combat en faveur du respect des droits de l’Homme a été profondément marqué par une crise alimentaire puis financière mondiale.

La crise financière est en train de faire couler à pic l’économie de tous les pays industrialisés, elle risque d’affecter durablement les économies si fragiles des pays en développement, et de les précipiter toutes dans un abîme dont personne ne peut mesurer ni imaginer la profondeur. Mais surtout, personne n’est en mesure d’évaluer ni la durée de la chute, ni la douleur que va provoquer le choc lors de l’impact.

Les entreprises les plus saines se débattent ou succombent, on ne dénombre même plus le nombre de personnes qui se retrouvent sans emploi ou tout au moins appauvries, la consommation baisse inexorablement et n’importe qui, n’importe quoi qui réussit à s’insérer dans ce cercle vicieux peut apparaître soudainement comme une soupape de sécurité. On doit recourir à des taux de crédit usuriers, parce qu’on n’a plus accès aux lignes de crédit des banques, en règle générale on cesse de se préoccuper de l’origine des capitaux, des investissements ou des financements - d’où qu’ils proviennent ils sont désormais accueillis comme une manne céleste, et c’est là un phénomène des plus dangereux.

Des “crises” en 2008 ont déjà donné lieu à une multiplication des mouvements de protestation sociale. Au Cambodge, au Cameroun, en Corée du sud, en Tunisie, en Colombie, au Zimbabwe et ailleurs, des femmes et des hommes ont envahis la rue pour réclamer le respect de leurs droits sociaux et économiques et les leaders pacifiques de ces manifestations ont trop souvent été ciblés par la répression. Un avant goût de ce qui nous attend dans le contexte de la crise actuelle et des mouvements sociaux qu’elle entraînera légitimement ?

S’il est vrai qu’il y a toujours quelqu’un qui tire profit des moments de crise, ce quelqu’un en ce moment c’est avant tout l’économie du crime. Face à la démission des institutions qui ont pour tâche de gérer l’Etat, notamment les pouvoirs exécutifs et judiciaires, la criminalité organisée, profitant de dérégulations complaisantes, développe une économie parallèle. Cette économie criminelle - transnationale et mondiale comme la crise elle-même - qui vend des armes en Afrique pour acheter aujourd’hui du coltan et hier des diamants, pour faire passer la drogue destinée aux marchés les plus reculés, qui provoque la chute de chefs d’Etat. Les massacres au cours desquels on piétine les droits de l’Homme semblent, dans la plupart des cas, déclenchés par des idéologies religieuses, des haines ethniques, ou la simple férocité et la soif de pouvoir : ils cachent bien leur véritable odeur, l’odeur du sang qu’ils font couler. Ce sang pue l’argent. Toujours. Dans tous les cas. Pas seulement en Afrique, mais en Europe aussi, comme dans les Balkans. Où bien souvent les chefs des milices qui égorgeaient la population civile appartenant aux ethnies rivales étaient simultanément aux commandes des trafics illicites auxquels ils se livraient entre eux, entre collègues. Business is business, comme d’habitude.

Dans les pays où sévit une forte criminalité, les droits de l’Homme sont étouffés par les organisations criminelles, toute possibilité de développement de la liberté étant entravée par celles-ci. Bien souvent ces organisations finissent par ne faire qu’un - ou presque - avec le pouvoir politique. La criminalité organisée ne pourra jamais accepter l’Etat de droit, les preuves nous sont abondamment fournies par nos propres mafias, considérées par le reste du monde comme une réalité et un mythe fondateur. A l’heure actuelle, l’économie criminelle est en train de prospérer et de progresser, en faisant débarquer, dans tous les pays du monde, ses hommes et ses capitaux. Elle est en train de ronger comme un cancer les fondements mêmes de nos démocraties. Les droits de l’Homme sont en danger partout.

Dans ce contexte déliquescent, le crime organisé finit par subvertir des Etats faibles, imposant sa logique sanglante et brutale. Il aggrave les inégalités en développant une économie parallèle pour laquelle la vie humaine n’a aucune valeur. Les défenseurs des droits de l’Homme dénonçant les violations et abus commis se retrouvent alors bien souvent dans le collimateur des auteurs de ces crimes.

Or le droit international nous rappelle qu’il est de la responsabilité première des Etats non seulement de lutter contre les violations des droits de l’Homme, mais également de protéger les défenseurs des droits de l’Homme qui dénoncent ces mêmes violations, et de veiller à un environnement propice à la conduite de leurs activités.

Voilà pourquoi aucun débat n’est aujourd’hui plus actuel que celui sur les droits de l’Homme. C’est le débat fondamental qui devrait nous permettre de définir ce qu’est un être humain, vers où le conduit son chemin, et surtout de confirmer une fois de plus que là où il n’est pas libre d’être, de parler, de s’exprimer, de décider de son propre destin, un Homme cesse d’être un Homme. L’année que nous vivons est peut-être celle où, en raison de la crise, chaque citoyen prendra conscience que les droits humains sont un impératif quotidien, qui ne se pose pas seulement dans des pays lointains, imaginaires et désertiques, ou dans les mondes bombardés. Les droits de l’Homme font partie de l’air que nous respirons, et renoncer à savoir, à connaître et à agir signifie renoncer complètement à soi-même, aux autres, et à l’avenir de ce que nous serons.

N’oublions pas celles et ceux qui se battent pour la liberté, l’égalité et la justice. Tous ensemble, nous pouvons et nous devons faire que ce combat n’emprisonne personne mais nous libère tous. "

.FIDH, le blog

10 juil. 2009

Prisons : la République de la honte




par Jean-Claude Renard
Voilà exactement deux ans que la loi pénitentiaire, censée réformer et humaniser les geôles françaises, a été annoncée. C’était en juillet 2007. Le gouvernement a imposé ses réformes de la carte judiciaire, de l’Éducation nationale, de l’Université, de l’audiovisuel et de l’hôpital. Il a méprisé la loi pénitentiaire. Santé physique et psychique en danger, nombre de suicides en hausse, surpopulation endémique (63 000 détenus pour 52 000 places), locaux vétustes, grogne et grèves des personnels… La situation dans les prisons n’a jamais été aussi préoccupante, voire scandaleuse et tragique. Voilà dix ans que l’Europe a demandé à ses États membres une loi pour faire enfin régner l’État de droit derrière les barreaux. Les rapports se sont succédé. En vain. Entre 2000 et aujourd’hui, le Comité de prévention contre la torture (CPT), à deux reprises, a dénoncé des « traitements inhumains et dégradants ».

Qu’il s’agisse de crédits insuffisants, de conditions de détention, de réinsertion, tout se passe comme si l’on considérait la prison comme la cinquième roue du carrosse social. Le texte sur la loi pénitentiaire a été présenté en Conseil des ministres en juillet 2008, examiné précipitamment au Sénat en février dernier. Puis rien. La loi ne sera pas à l’Assemblée avant l’automne. Telle qu’elle s’avance, cynique, elle maintient le quartier disciplinaire, ajourne le principe d’encellulement individuel, autorise la fouille des cavités internes, introduit l’obligation d’activité (soit un travail forcé), organise une différentiation des traitements selon la personnalité et la dangerosité des détenus. In fine, elle accentue ou maintient la subordination des prisonniers.

Dans son discours de Versailles devant le Parlement, Nicolas Sarkozy a déclaré que l’état des prisons « est une honte pour la République et qu’il est nécessaire de bâtir de nouvelles prisons ». Foin de toute réflexion de politique pénale. Mais construire pour incarcérer davantage. La prison n’est pas une honte pour la République, mais bien la honte de la République.



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Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste

/La-Chronique-de-Jann-Marc-Rouillan

Le texte qui suit a été extrait par Rafaëlle Gandini-Miletto d’un article de Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims paru dans la revue Recueil Dalloz (2009, p. 1388-1393) ; reproduit avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz – texte intégral sur www.dalloz.fr.

Monsieur Jean-Marc R[ouillan], condamné pour des faits de terrorisme à deux peines de perpétuité assorties d’une période de sûreté de dix-huit ans, avait été placé en semi-liberté à effet au 17 septembre 2007 pour une durée d’un an. Il pouvait espérer, à son issue, une libération conditionnelle. Sa semi-liberté s’accompagnait de l’obligation […de] « s’abstenir de toute intervention publique » relative aux infractions commises plus de vingt ans auparavant. Après dix mois sans histoire sous ce régime, il avait néanmoins été interviewé par le journal L’Express qui lui avait posé la question suivante : « Regrettez-vous les actes d’Action directe, notamment l’assassinat de G[eorges] B[esse] ? » Il devait répondre : « Je n’ai pas le droit de m’exprimer là-dessus, … mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu’on avait fait, je pourrais m’exprimer. Mais, par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique ». À la suite de ces propos, le parquet devait demander le retrait de la semi-liberté de M. R[ouillan]. Le tribunal de l’application des peines de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, devait prononcer ce retrait, estimant que, « quelle qu’en soit la nature, les propos de M. R[ouillan] constituent une violation de l’obligation de sa semi-liberté ». [...]

La confidentialité de la procédure suivie, son caractère exorbitant du droit commun, n’en paraissaient que plus décalés [lire infra II]. La nature quasi politique de l’enjeu ne laissait guère de doute quant à la décision qui serait prise [lire infra I]. En somme, ce dossier n’a pas été traité comme l’aurait été celui d’un condamné lambda. [...]
I. Une solution exorbitante du droit commun [...]

A - Une faute dont l’existence même était discutable
Le raisonnement de la cour tient en deux idées : d’une part, les propos constituent bien une expression relative à l’infraction ; d’autre part, c’est ainsi que les victimes l’entendent nécessairement. [...]

Comme le relève la chambre de l’application des peines, la semi-liberté – comme au demeurant l’ensemble des aménagements des peines privatives de liberté et la plupart des peines restrictives de liberté – comprend un régime probatoire (cf. article 132-45, 16) : « S’abstenir de diffuser tout ouvrage ou œuvre audiovisuelle dont [le condamné] serait l’auteur ou le coauteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l’infraction commise et s’abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction ». Dès lors qu’elle constituait une atteinte à la liberté d’expression, cette obligation particulière ne pouvait qu’être cantonnée dans un cadre étroit. La loi de 2004 devait la limiter aux auteurs de crimes ou de délits d’atteinte volontaire à la vie, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle.

L’obligation ne pourrait, par ailleurs, que concerner des personnes dont la notoriété ou les actes auraient laissé une empreinte importante dans le souvenir du public et dont l’expression pourrait précisément choquer ou causer un trouble. [...]

Dans l’affaire R[ouillan], la faculté de vérifier à nouveau les propos avant qu’ils ne soient publiés lui avait été offerte par le journaliste, qui en attestait dans un courrier joint à la procédure. M. R[ouillan] n’avait pas estimé utile de les modifier. Il pouvait, en effet, lui paraître qu’il ne s’exprimait nullement sur les faits commis deux décennies plus tôt, mais uniquement sur l’interdiction qui lui avait été imposée à cet égard.

Nous avions, à l’occasion de notre commentaire du jugement de première instance, relu l’intégralité de l’interview. Son sens réel sautait alors aux yeux, sans la légère ambiguïté, soulignée par la chambre de l’application des peines, de la seule formule que nous avons reprise au début de cet article. À l’évidence, les propos de M. R[ouillan] avaient un sens politique. Celui-ci s’exprimait sur son engagement dans le parti de M. Besancenot, événement qui expliquait précisément pourquoi il avait fait l’objet d’une demande d’interview.

La chambre de l’application des peines convient d’ailleurs, pour sa part, que « la plus grande partie de l’interview publiée [...] ne relève pas de l’interdiction faite ». [...] Pour cette juridiction, il y a là […tenue], «fût-ce avec ambiguïté », une « opinion sur les faits ». [... Dans cet article, M. Rouillan] énonce que cette interdiction le met dans l’impossibilité de faire publiquement le bilan critique de cette période. Plus loin, à la question relative au paradoxe consistant à rejoindre un parti politique qui condamne la lutte armée, il explique que son président se dit guévariste et, « quand on se dit guévariste, on peut simplement répondre que la lutte armée est nécessaire à certains moments. On peut avoir un discours théorique sans faire de la propagande ou de l’appel au meurtre ». Il est donc clair que si M. R[ouillan] se dit favorable à la lutte armée, c’est d’un point de vue purement théorique, voire historique. Mais pour l’heure, avant que n’intervienne le retrait de sa semi-liberté, il s’apprêtait à rejoindre un parti politique qui, précisément, rejetait ce type de procédé. … À l’évidence, les propos ne concernaient donc que le bilan politique de M. R[ouillan] et de ses coauteurs, et la difficulté qu’il y avait à avancer vers un engagement politique conforme aux principes démocratiques, alors même que son vecteur normal, l’expression, lui était pour partie interdit. M. R[ouillan] ne s’exprimait à aucun moment sur l’assassinat de M. B[esse]. [...] La chambre de l’application des peines écarte cependant cette analyse en se concentrant, comme il a été dit, uniquement sur le paragraphe litigieux et en énonçant que le pan de phrase relatif à « l’impossibilité de tirer de l’expérience un vrai bilan critique » ne suffit pas à lever l’ambiguïté des propos qui, selon elle, consiste bien en l’expression d’une opinion sur ces faits.

Si pareille interprétation est retenue, c’est, à l’évidence, pour deux raisons. D’une part, s’agissant d’un terroriste, la sévérité apparaît de rigueur à une juridiction dont l’existence même repose sur le traitement différencié de cette catégorie de délinquants. [...] D’autre part, elle repose sur une prise en compte de la manière dont la victime elle-même avait certainement interprété les propos de M. R[ouillan]. [...]

L’obligation de l’article 132-45, 16°, du code pénal a pour fondement la protection des victimes. [...] Mais, dans le même temps, le contenu de l’obligation touche à une liberté publique, la liberté d’expression. Il s’agit de prévenir ce malaise [...] à voir d’anciens auteurs d’infractions particulièrement graves faire état de celles-ci. Il s’agit aussi de prévenir des troubles à l’ordre public que de telles publications pourraient entraîner. [...] Tenir compte exclusivement de ce que peuvent en penser les victimes ne paraît, dès lors, pas approprié. [...] L’enjeu de telles affaires [...] est principalement de savoir s’il est adapté, en termes d’insertion sociale et de prévention de la récidive, de décider de retirer un aménagement de peine. Par ailleurs, l’on serait bien en mal, de jure, de dire quelle est la position de la victime sur les faits – même si elle s’en est ouverte elle aussi dans la presse –, car elle n’a pas plus le droit que M. [...] de s’exprimer à l’audience. [...]

B - Une sanction disproportionnée et inhabituelle
La chambre de l’application des peines de Paris, ayant conclu que les propos de M. R[ouillan] « constituent une violation de l’obligation de la semi-liberté », en déduit immédiatement « qu’il convient de confirmer le jugement » du tribunal de l’application des peines. [...] Il n’y a là aucune discussion de l’opportunité de cette sanction, notamment au regard des objectifs assignés à l’exécution des peines par l’article 707 du code de procédure pénale, c’est-à-dire notamment la prévention de la récidive, l’intérêt de la société et la réinsertion. [...]

Il nous semble que cette juridiction … aurait dû à tout le moins envisager d’autres sanctions. [...] Ordinairement, en présence d’une violation qui n’a pas une gravité considérable et ne consiste notamment pas en une atteinte directe à la victime, en la commission d’une nouvelle infraction ou dans l’insoumission pure et simple à tout contrôle, la pratique réside plutôt dans un renforcement de ce dernier. [...] Il est encore possible de supprimer certains avantages qui ont pu être progressivement accordés au cours de la semi-liberté. [...] Le renforcement du contrôle aurait, d’ailleurs, pour avantage, dans une espèce comme celle-ci, de rendre matériellement impossible toute réponse aux sollicitations de la presse. S’agissant d’un condamné à une réclusion criminelle à perpétuité, il aurait même été possible de prolonger la semi-liberté ou, plus exactement, d’en prononcer une seconde, repoussant dans le temps le moment où la demande de libération conditionnelle, qui était initialement à portée de main, serait possible, et en tant que condition probatoire à celle-ci. [...] Rappelons, par ailleurs, qu’une semi-liberté allant de un à trois ans constitue une obligation, s’agissant de condamnés qui subissent une période de sûreté supérieure à quinze ans, ce qui était le cas de M. R[ouillan] (art. 720-5 c. pr. pén.).

Si la juridiction de l’application des peines avait toutefois initialement choisi le plancher de cette obligation, soit une année, c’était parce qu’elle ne pouvait manquer d’ignorer que la semi-liberté est une mesure très contraignante qui est difficile à supporter sur le long terme : M. R[ouillan] avait exécuté sans la moindre difficulté dix mois de semi-liberté. L’on estime, en général, que six mois constituent un maximum. Au-delà, il est courant que l’alternance quotidienne de la prison et de la vie libre finisse pas être difficilement gérable, psychologiquement, pour les condamnés. C’est dans de tels moments qu’ils commettent l’impair qui les expose à une sanction. C’est pour cette raison que les juges de l’application des peines font précisément preuve de compréhension, d’ordinaire, parce qu’ils en sont pleinement conscients. Après tout, l’objectif est de faire en sorte que les intéressés rejoignent une vie citoyenne, et non pas qu’ils échouent dans leur réinsertion. [...]

Le risque est pris, [...] dans ce type de dossier, que les intéressés ne se raidissent plus encore et ne radicalisent un discours, voire un comportement, qui était en passe de se normaliser, comme le révélait d’ailleurs l’interview litigieuse.
II. Une procédure exorbitante du droit commun

A - Des juridictions d’exception
[Selon la] loi n° 2006-64, le législateur avait souhaité compléter jusqu’au bout du processus pénal le traitement spécifique des terroristes. [...] Il avait voulu que la gravité particulière des infractions de terrorisme fût prise spécialement en compte et fasse l’objet d’un traitement plus sévère. [...]

Un tel choix présentait toutefois, à notre sens, une dangerosité pénologique certaine. Il n’y a, en effet, qu’une bonne exécution des peines : celle qui observe les règles cardinales d’équilibre [... [1]]. Pareil équilibre n’est pas observé si une interprétation primaire est faite de la protection de la société et du respect des droits des victimes. En outre, de tels objectifs ne peuvent être assurés si la juridiction qui statue doit son existence à la volonté législative de s’écarter de ce qui fait le cœur même de l’exécution des peines, soit favoriser, voire contraindre (par la contrainte), à un retour à une vie honnête et citoyenne, de sorte que la sécurité de la société comme des victimes soit assurée.

L’on objectera qu’enfermé derrière ses murs, M. R[ouillan] ne peut plus présenter un tel risque. Une telle vision des choses est cependant en contradiction avec l’idée qui fonde l’application des peines : c’est dans la société elle-même que les condamnés se réinsèrent. Prendre le pari qu’ils ne pourront jamais se réinsérer au motif que leurs actes étaient de nature terroriste est dangereux pour notre société ; les acculer à radicaliser encore leur discours antisocial n’est assurément pas pertinent. […]

B - Une audience peu contradictoire
Les [avocats] de M. R[ouillan] demandaient sa comparution devant la chambre de l’application des peines. Ils s’appuyaient, notamment, sur l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est que la comparution de l’intéressé constitue, à notre sens, le « degré zéro du contradictoire » et se rattache indubitablement au principe du procès équitable de source européenne. [...] Le principe contradictoire, qui reprend sur le plan interne une partie des conséquences processuelles de l’article 6 de la Convention européenne, n’est en réalité que très imparfaitement respecté dans le champ de l’exécution des peines. Justement, en appel des mesures juridictionnelles, au rang desquelles se situe la semi-liberté, la comparution du condamné n’est pas prévue. Elle ne peut avoir lieu, d’ailleurs durant la seule phase préparatoire [2], que si la juridiction le juge utile. [...] Cette procédure […]appartient à un temps aujourd’hui dépassé où les décisions relatives aux condamnés se prenaient en catimini sans qu’il soit jugé utile de vérifier quelle était leur sincérité ou le sérieux de leur engagement. Faut-il rappeler que le contradictoire est un principe d’équilibre, à cet égard infiniment plus approprié que celui des droits de la défense, qui vise à l’expression de toutes les parties et, en cela, contribue à l’établissement de la vérité ?

Il est vrai que l’application de l’article 6 de la Convention européenne au champ de l’exécution des peines demeure controversée. Sur le plan européen, la Cour réserve l’application de ce texte […] aux situations où la décision litigieuse se traduit par une nouvelle peine privative de liberté, une durée de peine plus longue qu’escomptée, ou si elle découle directement d’une condamnation. Précisément, dans la présente espèce, la peine s’avère infiniment plus longue qu’elle ne l’aurait été si la semi-liberté n’avait pas été révoquée. [...] De son côté, la Cour de cassation écarte, pour le moment, de manière constante, l’application de l’article 6 de la Convention européenne à notre matière. Elle l’avait posé […]précisément en matière de semi-liberté.

Pour l’heure, la chambre de l’application des peines, quant à elle, se retranchait derrière la disposition technique du code de procédure pénale. [...] Pour écarter l’audition – et non pas, rappelons-le, la comparution – de M. R[ouillan], elle énonçait que celui-ci avait déjà été entendu par le tribunal de l’application des peines lors du jugement de premier degré. Voilà qui souligne encore, s’il était nécessaire, la curieuse perception du contradictoire qui prévaut en la matière. Dans quelle procédure d’appel supposément contradictoire interdit-on à la partie principale de s’exprimer au motif qu’elle l’a déjà fàit au premier degré ? Le fondement même d’une procédure d’appel n’est-il pas d’offrir une seconde chance à l’intéressé, ce qui est enseigné aux étudiants en droit dès la première année ? Par ailleurs, cet appel n’est-il pas supposé avoir un effet dévolutif ? La cour ne saurait prendre une connaissance pleine et entière du dossier sans entendre l’intéressé. Comme en matière pénale, la vérité humaine des situations est au cœur même de l’objet du litige. Il s’agit de savoir, comme il a été dit, quelles sont les chances réelles d’insertion, l’implication de l’intéressé, sa dangerosité éventuelle. [...]

La chambre de l’application des peines faisait ensuite secondairement référence à la brièveté du délai pour statuer. [...] Cette difficulté eût été aisément contournée en faisant comparaître [M. Rouillan] en visioconférence durant l’audience de jugement, et non pas au cours de la phase préparatoire.

Observons, pour finir, que la victime ou son [avocat] n’étaient pas non plus présents. Dès lors que l’arrêt s’appuyait précisément sur l’interprétation supposée par celle-ci de l’interview de M. R[ouillan], il eût été logique de s’en assurer, à supposer qu’elle ait souhaité être entendue. Quoi qu’il en soit, en termes généraux, la mise à l’écart de la victime, laquelle repose sur d’autres dénis idéologiques, mais aussi sur des considérations matérielles pénitentiaires, [... [3]] donne à voir, ici encore, l’irrespect flagrant des principes processuels de droit commun pénal.

Quel pourra être l’avenir de M. R[ouillan] : solliciter dans un an une nouvelle libération conditionnelle [... [4]] ? Il est peu sûr qu’il en obtienne une nouvelle de sitôt, compte tenu du contexte politico-médiatique qui l’entoure. C’est cela qui est choquant dans cette affaire : combien d’années de plus pour s’être exprimé dans la presse, peut-être de manière imprudente, mais certes ni de manière dangereuse, ni de manière vindicative, devra-t-il encore purger ? Il est urgent, assurément, de supprimer purement et simplement les juridictions « spécialisées » en matière de terrorisme, pour ce temps de l’après-sanction pénale. Ce n’est pas ainsi que l’on réinsérera d’anciens terroristes, dont, quoi que l’on puisse en penser, certains sont bel et bien capables de retourner à une vie honnête.

Martine Herzog-Evans

Notes
[1] Loi du 9 mars 2004, art. 707, alinéa 2 : « L’exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive. »
[2] Même si certaines chambres de l’application des peines entendent, en réalité, l’intéressé au cours de l’audience, car la télétransmission permet d’éviter les extractions dont la difficulté matérielle avait précisément été pour une bonne part à l’origine de la mise à l’écart des condamnés.
[3] II faudrait faire entrer les victimes en détention, alourdissant encore la tâche des personnels et soulevant des questions de sécurité inédites.
[4] II est toutefois à noter qu’il a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt ici commenté.

9 juil. 2009

Le Honduras et l’information en Espagne

par Luis Sepulveda

Au Honduras, il y a eu purement et simplement un coup d’État. Un général de la vieille école, de ceux qui sont formés aux États-Unis pour combattre « l’ennemi intérieur », plus un sénat indocile et fidèle aux vieilles oligarchies d’Amérique Centrale, prétend en finir avec une gestion qui, si elle peut être critiquable sur certains aspects comme celles de tous les gouvernements, est sujette à la Constitution et aux lois qui régissent la nation hondurienne et qui est l’expression de la volonté souveraine des honduriens. Remplacer la légalité par des mesures d’exception, par des nominations d’urgence, arrêter le président et l’expulser du pays, c’est purement et simplement un coup d’État. Il n’y a pas d’euphémismes qui puissent occulter ce qui s’est passé en réalité : un coup d’État.

Mais la presse espagnole, dés le premier moment, dés les premières rumeurs qui alertaient de l’anormalité au Honduras, s’est plus préoccupée de présenter le président Manuel Zelaya comme l’unique responsable de ce qui s’était passé, plutôt que de condamner à l’avance une quelconque violation du jeu démocratique. En se référant à des « sources non confirmées », on a présenté le président Zelaya comme un provocateur qui aurait appelé à un référendum inconstitutionnel dont l’unique objectif était de se maintenir au pouvoir. Maintenant, à mois de vingt-quatre heures et grâce à la télévision vénézuélienne, nous savons qu’il s’agissait d’une consultation sans caractère inaliénable, qui visait à connaître l’opinion des honduriens sur le fait de savoir s’il convenait ou non de proposer des réformes à la constitution. La presse espagnole a des correspondants et des envoyés spéciaux au Honduras, mais c’est grâce à la télévision vénézuélienne que le monde a connu la présence d’observateurs internationaux, y compris de représentants des États-Unis, qui étaient au Honduras pour vérifier le caractère légal et la propreté de la consultation. Et ce sont ces observateurs qui ont été les premiers à dénoncer et condamner sans ambiguïté le coup d’État.

Pour la presse espagnole, le plus remarquable a été que la constitution hondurienne ne permet pas la réalisation de consultations sous forme de référendum -toujours inaliénables- dans un laps de temps déterminé avant et après des élections. On disait, on informait, en langage sibyllin, que le président Zelaya avait violé la constitution et, de façon encore plus vile, sans mots -parce que la désinformation provoque des silences et des immobilités- on invitait à considérer Zelaya comme le seul responsable de ce qui s’était passé.

Pour la presse espagnole, Zelaya est « un homme de Chávez », on citait que, bien qu’il soit libéral, il avait donné un virage à gauche qui le rapprochait des positions du président vénézuélien, mais on oubliait de signaler que presque toute l’Amérique Latine, avec différentes expressions et aussi des exceptions – la Colombie par exemple- est marquée par un processus de changements structurels, sociaux, politiques, économiques et culturels, qui garantissent le pouvoir de la légalité et de la normalité démocratique sur un continent qui s’est vu privé de ces conquêtes de la société civile. Des décennies de coups d’État et de putschs impulsés par les États-Unis ont fait de l’Amérique Latine un espace géographique où la démocratie était pratiquement une chimère.

La presse espagnole, responsable d’une société désinformée et qui s’auto alimente dans ses préjugés, par- dessus tout en ce qui concerne l’Amérique Latine, au moment où il fallait condamner sans palliatifs le coup d’État au Honduras, s’appliquait plus à démontrer certaines excentricités du dirigeant constitutionnel hondurien, comme sa fille qui aurait dénoncé qu’il l’a empêché d’avoir une liaison avant qu’elle n’ait trente ans, ou que lui et sa famille « auraient été mêlés » à une série de meurtres non élucidés. Qu’il est loin le temps où les journalistes et les directeurs de journaux savaient faire la part des choses.

Aujourd’hui, lundi 29 juin, un article de El País parle de « La tentation de la présidence à vie », et le ton de l’information –tout ce qui est publié dans un journal est de l’information ou de la désinformation- fait remarquer une fois de plus que le président Zelaya est l’unique responsable de ce qui est arrivé puisqu’il serait tombé dans cette terrible tentation de faire un second mandat. J’ai peur –parce que je suis optimiste- que l’auteur de l’article ignore que Felipe González a été chef du gouvernement espagnol de 1982 à 1996, que François Mitterrand a été président de la république française de 1981 à 1995, que Helmut Kohl a été chancelier d’Allemagne de 1982 à 1998, et que Margaret Thatcher a été premier ministre du Royaume-Uni de 1979 à 1990. Tous ont gouverné, pour le bien et pour le mal, pendant plus de 10 ans leurs pays respectifs, et il n’y a qu’un imbécile pour penser que ces longues périodes au pouvoir auraient pu mettre en danger les démocraties européennes.

Mais le Honduras est un pays d’Amérique Centrale, il fait partie de l’Amérique Latine, et pour la presse espagnole, le continent américain ne peut qu’être analysé et expliqué qu’à partir d’un préjugé. Je cite textuellement l’article : « La liste des dirigeants latino-américains qui l’ont obtenu (prolonger leur mandat à la tête de leur nation) ou essayé, s’étend du nord au sud de la région. Dans la majorité des cas, le charisme et la popularité acquise lors de leur premier mandat, leur donne l’avidité de rester au pouvoir et beaucoup les considèrent comme irresponsables ».

Mon ami, le maître des journalistes italiens, Gianni Mina, m’a signalé une fois les gouttes de venin subliminal qui coulent dans ce genre d’articles « d’analyse » et qui violent le droit à l’information : « La liste des dirigeants latino-américains qui l’ont obtenu ou essayé, s’étend du nord au sud de la région ». Aucun espagnol, habitué à la désinformation, ne demandera à l’auteur de l’article cette « liste qui s’étend » . Aucun espagnol soumis à la désinformation ne demandera le nom de certains de ceux qu’ils considèrent comme irresponsables, ceux qui intègrent la liste des dirigeants latino-américains qui ont prolongé leurs mandats. Aucun espagnol résigné à la désinformation ne lui demandera si, aussi, González, Mitterrand, Kohl y Thatcher sont sur cette liste d’irresponsables.

Pour Javier Lafuente, l’auteur de l’article que j’ai cité, ce qui s’est passé au Honduras, le coup d’État, doit être compris à partir du préjugé d’un espagnol pour qui le béret serre dangereusement le front. Pour lui, « Manuel Zelaya a provoqué la dernière tentative ». Il se réfère à la réalisation d’une consultation non inaliénable et sans autre but que ce connaître l’opinion des honduriens sur le fait de faire ou non des réformes à la constitution. Si ceci n’est pas un préjugé et pratiquement l’apologie du coup d’État, alors c’est de la pure et simple ignorance d’un européen à l’odeur de friture.

Luis Sepúlveda
Gijón, 29 juin 2009

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7 juil. 2009

Yes he can!

Sarkozy, tu me vois?


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6 juil. 2009

LOPPSI? China... what else?


La loi LOPPSI (Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, à vos souhaits!) vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau.

Cette loi contient un article 4 extrêmement inquiétant qui prévoit d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de filtrer une liste de sites qui lui serait régulièrement transmise par le ministère de l'intérieur.

Si l'objectif de lutter contre la pédopornographie est évidemment louable et partagé pour tous, le filtrage des sites ne peut en aucun cas représenter une solution efficace à ces pratiques criminelles. Les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables. Leur mise en place ne fera que pousser ces pratiques dans la clandestinité. De plus, ces technologies portent atteinte à la neutralité du réseau. Les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains (accords de coopération internationaux entre services de police et de justice). Enfin, l'introduction du filtrage par voie administrative est la porte ouverte à des erreurs voire à de la censure comme le démontrent les expériences catastrophiques en Finlande ou en Australie (moins d'un tiers des sites filtrés comportaient en réalité du contenu à caractère pédopornographique).

Pour voir les effets du filtrage institutionnel : allez faire un tour sur HerdictWebReporter



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Etes-vous un mauvais Terrien ?

Après l' "écoterrorisme", ennemi à peu près imaginaire, démonté dans un premier chapitre, et le "bioterrorisme", ennemi bien réel dont nous avons, dans un deuxième chapitre, décrit l'éclosion dans les laboratoires civils et militaires de l'Etat, nous terminons cette série "A la recherche du nouvel ennemi" avec les atteintes à la "Sécurité globale" : crises, catastrophes, nouvelles menaces et risques émergents, tels que le pouvoir les dessine dans ses scénarios de prospective pour 2025.
Voici l'avènement de l'Ordre Vert sous l'omniprésente administration de l'ONU, dans un monde en contraction où s'effondrent les frontières entre local et global, intérieur et extérieur, temps de paix et temps de guerre.

Même les amis de l'Etat, esprits supérieurs, confessent quelquefois avec un fin sourire, l'impossibilité de gouverner sans offrir au ressentiment des gouvernés une succession de boucs émissaires, ennemis intérieurs, extérieurs, destinés à renforcer la cohésion du nombre autour de ses maîtres. Mais comment choisit-on ces ennemis? Le "terrorisme" et l'islamisme, par exemple, présentent-ils plus d'avenir de ce point de vue, que la Chine et le Péril jaune ? Et en France même, depuis plus d'un demi-siècle, quelle fut l'écrasante réalité du terrorisme, sinon son origine étatique, quoique le plus souvent sous-traité aux réseaux corses ?

De la Rand (Research and Development) Corporation aux "livres blancs" de la Défense nationale, voyons comment les fabriques d'ennemis fournissent aux Etats et aux industries leurs prochaines cibles et leurs prochains marchés. Où se vérifie que l'accélération technologique et l'accélération sécuritaire sont l'avers et le revers d'un même emballement.

Où se voit surtout que la fuite en avant technologique s'actualise dans les "technologies vertes", "cleantech" ou "écotechnologies", grosses de perspectives durables pour la "croissance verte". C'est-à-dire en fait les nanotechnologies, la géo-ingénierie, le nucléaire et l'informatisation totale de la "planète intelligente", proposée par IBM, afin de créer la cyberville-machine, globale, numérisée. Le décor de l'Ordre Vert où chacun, pour la survie de tous, se plie déjà aux règles de l'écologiquement sacré, faute de quoi il devient le nouvel ennemi de "'l'humanité élargie". "Post-humains", "transhumains", "cyborgs", "Successeurs", "hommes bioniques", "augmentés", et autres "Singularités" ou "intelligences non-anthropomorphes", que l'Université, la Science, l'Industrie et l'Etat, nous présentent désormais comme notre futur inéluctable et désirable.

Etes-vous un mauvais Terrien?
Nous examinerons votre cas le jeudi 9 juillet à Foix (Ariège), à 17 h30 à la salle L'Esquive, lors du débat sur la tyrannie technologique organisé dans le cadre du festival Résistances par l'Observatoire de l'Evolution, avec le groupe Oblomoff, Guillaume Carnino (Editions L'Echappée) et Pièces et Main d'oeuvre.

Merci de faire circuler.
www.piecesetmaindoeuvre.com

Pièces et Main d'Oeuvre, site de bricolage pour la construction d'un esprit critique à Grenoble


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