L'obstruction par la pratique : plusieurs perles ont été relevées par des internautes dans les plus de 500 amendements déposés sur le texte Hadopi 2. Beaucoup visent à renommer le texte en... :
- « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)
- « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39)
- « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436)
- « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)
- « Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». (Am41)
- « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droit ».(Am391)
- « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique ».(Am445)
- « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique ».(Am400)
- « Projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique »(Am364).
- « Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(419)
- « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l’ère numérique ».
- « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)
Ne résistons pas au plaisir de découvrir avec Ecrans.fr celui du député Jean Pierre Brard, qui a déposé cet amendement d’une actualité déconcertante :
« ARTICLE ADDITIONNEL, AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
L’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est complété par un alinéa ainsi rédigé : [les agents de l’Hadopi] « travaillent le dimanche. »
Merci à pcimpact
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